Négociation d’un contrat de travail ou d’un contrat de mandat
Aujourd’hui on n’effectue plus sa carrière au sein d’une même entreprise. Si l’on veut progresser favorablement c’est au moment de la signature d’un contrat de travail ou d’un contrat de mandat qu’il faut être vigilant et avisé, notamment sur les points suivants :
Période d’essai, clause de non-concurrence, clause mobilité, positionnement, indemnité contractuelle de licenciement, rémunération variable, actionnariat (actions gratuites, stock- options, BSCPE, actions de performance, management packages, etc…), cumul contrat de travail/mandat social.
Evolution au sein de l’entreprise
Qu’il progresse favorablement au moyen de mutations et promotions donnant lieu à la signature d’avenants au contrat de travail, ou qu’il soit confronté à des soucis professionnels, le manager doit désormais être précautionneux. Plus particulièrement, veiller à se faire accompagner dans les situations suivantes :
- Dégradation des conditions de travail caractérisant une situation de harcèlement moral démissionnaire,
- Fausses accusations de harcèlement moral émanant de collaborateurs et déclenchement d’une enquête faite par l’employeur,
- Discrimination en matière d’évolution de carrière et de salaire,
- Au retour d’une période de détachement ou d’expatriation à l’étranger.
Rupture amiable du contrat de travail.
Sauf en cas de démission, la rupture du contrat de travail découle généralement d’un conflit plus ou moins larvé avec l’insatisfaction de l’une ou l’autre des parties, sinon des deux. S’il veut favoriser une rupture amiable avec des indemnités satisfaisantes, le salarié doit disposer d’arguments convaincants, qu’il identifiera avec le concours de son avocat. Une fois l’accord trouvé, il convient de mettre en œuvre les modalités de séparation les plus adaptées en se préoccupant de l’incidence des prélèvements sociaux et fiscaux.
Notre but, en accompagnant nos clients, est de favoriser pour eux une sortie optimale.
Pratique du contentieux
Quand c’est nécessaire nous saisissons la juridiction concernée, Conseil de Prud’hommes, Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce. Notre grande expérience du contentieux nous permet d’accompagner efficacement nos clients.